Permis de construire n° 06806623R0083 à Colmar pour 79 m² de logement et locaux, 22 quai de la Poissonnerie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 06806623R0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806623R0083 a été délivré le 11 décembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 22 quai de la Poissonnerie.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m². Les locaux représentent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VZ 156, VZ 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de la Poissonnerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 337 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 337 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total locaux | 148 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806623R0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles VZ 156, VZ 157 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de la Poissonnerie à Colmar (68000)
Les 2 autres permis de construire recensés quai de la Poissonnerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.