Permis de construire Mixte N° 06806623R0083

Permis de construire n° 06806623R0083 à Colmar pour 79 m² de logement et locaux, 22 quai de la Poissonnerie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 06806623R0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0083 a été délivré le 11 décembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 22 quai de la Poissonnerie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m². Les locaux représentent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VZ 156, VZ 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de la Poissonnerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VZ 156 VZ 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 337 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 337 m²
Locaux 148 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 148 m²
Total 485 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 148 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles VZ 156, VZ 157 à Colmar (68000)

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