Permis de construire Locaux N° 06806622R0150

Permis de construire n° 06806622R0150 à Colmar pour 3 206 m² de locaux, 15 boulevard St Pierre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 06806622R0150

Demandeur

SCI SANDECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806622R0150 a été délivré le 10 juillet 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 boulevard St Pierre. Le projet est porté par SCI SANDECK.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 458 m², le programme représente 2 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 428 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle VZ 231, VZ 232, VZ 233. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 206 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

3 206 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VZ 231 VZ 232 VZ 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 458 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 778 m² à construire et 428 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 428 m² parmi les 434 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 778 m² de commerce et activités de service (dont 2 778 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 434 m² à 3 206 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 6 m² 428 m² -434 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 778 m² 428 m² 0 m² 0 m² 3 206 m² 3 206 m²
Total 434 m² 2 778 m² 428 m² 6 m² 428 m² 2 772 m² 3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 778 m² 428 m² 0 m² 0 m² 3 206 m² 3 206 m²
dont Hôtels 0 m² 2 778 m² 428 m² 0 m² 0 m² 3 206 m² 3 206 m²
Total locaux 0 m² 2 778 m² 428 m² 0 m² 0 m² 3 206 m² 3 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SANDECK, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SANDECK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902970227
SIRET
90297022700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles VZ 231, VZ 232, VZ 233 à Colmar (68000)

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