Permis de construire Logement N° 06806623R0015

Permis de construire n° 06806623R0015 à Colmar pour 1 393 m² de logement, 9010 Scherersbrunn Weg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 06806623R0015

Demandeur

HTP NEXT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0015 a été délivré le 12 mai 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9010 Scherersbrunn Weg. La société de programme immobilier HTP NEXT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 647 m², le programme représente 1 393 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/08/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OW 139. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Scherersbrunn-Weg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OW 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 647 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 393 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 5 1 1 - 14
- 50,0 % 35,7 % 7,1 % 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HTP NEXT, une SCCV basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HTP NEXT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931101331
SIRET
93110133100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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