Permis de construire Logement N° 06806623R0015

Permis de construire n° 06806623R0015 à Colmar pour 1 393 m² de logement, 9010 Scherersbrunn Weg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 06806623R0015

Demandeur

HTP NEXT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9010 Scherersbrunn Weg, le permis de construire n° 06806623R0015 a été délivré le 12 mai 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). HTP NEXT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OW139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OW139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 1 1 - 14
- 50,0 % 35,7 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HTP NEXT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931101331
SIRET
93110133100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9010 Scherersbrunn Weg, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HTP NEXT et accordée le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 2 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806623R0015, déposé en mairie de Colmar.

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