Permis de construire n° 06806622R0149 à Colmar pour 1 426 m² de logement et locaux, 21 rue Henner
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 06806622R0149
Demandeur
TOUS TRAVAUX TERRASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806622R0149 a été délivré le 2 mai 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 rue Henner. TOUS TRAVAUX TERRASSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 451 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 9 007 m². Le dossier déclare aussi 975 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OL 1. Sur la même voie, rue Henner, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 007 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 975 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 426 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 426 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 587 m² |
| Locaux | 1 426 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 1 426 m² | -451 m² | 975 m² |
| Total | 1 562 m² | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Autres activités | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | -1 426 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | -1 426 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 1 426 m² | -451 m² | 975 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOUS TRAVAUX TERRASSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labaroche.
Demandeur
TOUS TRAVAUX TERRASSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317120707
- SIRET
- 31712070700029
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LABAROCHE (68910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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