Permis de construire Locaux N° 06806622R0132

Permis de construire n° 06806622R0132 à Colmar pour 80 m² de locaux, 1 rue Kleber

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 06806622R0132

Demandeur

SCI BISSESSUR PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806622R0132 a été délivré le 12 mai 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Kleber. SCI BISSESSUR PATRIMOINE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2026, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TZ 220. Sur la même voie, rue Kleber, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
24/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TZ 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 377 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 564 m² à 519 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m² -101 m² 276 m²
Locaux 187 m² 0 m² 80 m² 24 m² 0 m² 56 m² 243 m²
Total 564 m² 0 m² 80 m² 45 m² 80 m² -45 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 80 m² 24 m² 0 m² 56 m² 243 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 80 m² 24 m² 0 m² 56 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BISSESSUR PATRIMOINE, une société civile basée à Paris 17. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BISSESSUR PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
485340327
SIRET
48534032700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Kleber à Colmar (68000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Kleber depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

Autres types d'autorisations à Colmar