Permis de construire n° 06806622R0132 à Colmar pour 80 m² de locaux, 1 rue Kleber
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 06806622R0132
Demandeur
SCI BISSESSUR PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806622R0132 a été délivré le 12 mai 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Kleber. SCI BISSESSUR PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2026, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TZ 220. Sur la même voie, rue Kleber, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 377 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 564 m² à 519 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² | -101 m² | 276 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 56 m² | 243 m² |
| Total | 564 m² | 0 m² | 80 m² | 45 m² | 80 m² | -45 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 0 m² | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 56 m² | 243 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 80 m² | 24 m² | 0 m² | 56 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BISSESSUR PATRIMOINE, une société civile basée à Paris 17. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BISSESSUR PATRIMOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485340327
- SIRET
- 48534032700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Kleber à Colmar (68000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Kleber depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.