Déclaration préalable Locaux N° 0680662600289

Déclaration préalable n° 0680662600289 à Colmar pour 9 m² de locaux, Scherersbrunn Weg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0680662600289

Demandeur

VIALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680662600289 a été accordée le 26 mai 2026, pour un projet situé Scherersbrunn Weg. Le demandeur déclaré est VIALIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OW139. L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OW139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
451279848
SIRET
45127984800019
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662600289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Scherersbrunn Weg, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VIALIS et accordée le 26 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680662600289, déposé en mairie de Colmar.

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