Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806622R0012

Permis de démolir n° 06806622R0012 à Colmar, Scherersbrunn-Weg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PD n° 06806622R0012

Demandeur

TONIUTTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806622R0012, délivré le 3 octobre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Scherersbrunn-Weg. La société de promotion immobilière TONIUTTI est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 647 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré OW 139. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 272 permis de démolir à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OW 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 647 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 647 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TONIUTTI, une SARL basée à Colmar.

Demandeur

TONIUTTI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798455192
SIRET
79845519200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806622R0012
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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