Permis de construire n° 06806622R0081 à Colmar pour 438 m² de locaux, 9 A Av de Paris
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 06806622R0081
Demandeur
ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806622R0081, délivré le 3 février 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 A Av de Paris. La demande émane de ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 983 m², le programme représente 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TP 249, TP 252. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 229 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 209 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 836 m² à 1 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 274 m² |
| Total | 836 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 806 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 035 m² |
| Autres activités | 30 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 239 m² |
| Total locaux | 836 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR, dont l'adresse déclarée est à Colmar.
Demandeur
ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 381227925
- SIRET
- 38122792500017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |