Permis de construire Locaux N° 06806622R0081

Permis de construire n° 06806622R0081 à Colmar pour 438 m² de locaux, 9 A Av de Paris

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 06806622R0081

Demandeur

ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806622R0081, délivré le 3 février 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 A Av de Paris. La demande émane de ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 983 m², le programme représente 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TP 249, TP 252. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TP 249 TP 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 983 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 229 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 209 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 836 m² à 1 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 274 m²
Total 836 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 806 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 035 m²
Autres activités 30 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 239 m²
dont Bureaux 30 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 239 m²
Total locaux 836 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 1 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR, dont l'adresse déclarée est à Colmar.

Demandeur

ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
381227925
SIRET
38122792500017
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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