Permis de construire n° 06806622R0081 à Colmar pour 438 m² de locaux, 9 A Av De Paris
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 06806622R0081
Demandeur
ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806622R0081, délivré le 3 février 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 A Av De Paris. La demande émane de ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en équipements publics et 209 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TP249, TP252. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 274 m² |
| Total | 836 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 806 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 035 m² |
| Autres activités | 30 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 239 m² |
| Total locaux | 836 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ISLAMIQUE DE COLMAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 381227925
- SIRET
- 38122792500017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |