Permis de construire Mixte N° 06806622R0096

Permis de construire n° 06806622R0096 à Colmar pour 3 164 m² de logement et locaux, 31 Rue Du Ladhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 06806622R0096

Demandeur

SCCV DU POLE DU LADHOF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806622R0096 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé 31 Rue Du Ladhof. Le projet est porté par SCCV DU POLE DU LADHOF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 294 m² d'habitation et 2 870 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WX48, WX49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

3 164 m²

Variation nette

+2 990 m²

Surface totale après

3 672 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WX48 WX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 294 m² 0 m² 144 m² 0 m² 150 m² 294 m²
Locaux 538 m² 2 870 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 840 m² 3 378 m²
Total 682 m² 3 164 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 990 m² 3 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 1 435 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 420 m² 1 689 m²
Autres activités 269 m² 1 435 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 420 m² 1 689 m²
dont Bureaux 269 m² 1 435 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 420 m² 1 689 m²
Total locaux 538 m² 2 870 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 840 m² 3 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU POLE DU LADHOF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899164727
SIRET
89916472700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Ladhof, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV DU POLE DU LADHOF et accordée le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 294 m² d'habitation et 2 870 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806622R0096, déposé en mairie de Colmar.

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