Permis de construire Mixte N° 06806622R0096

Permis de construire n° 06806622R0096 à Colmar pour 3 164 m² de logement et locaux, 31 rue du Ladhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 06806622R0096

Demandeur

SCCV DU POLE DU LADHOF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806622R0096 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé 31 rue du Ladhof. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU POLE DU LADHOF.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 294 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 013 m². S'y ajoutent 2 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WX 48, WX 49. Sur la même voie, rue du Ladhof, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

3 164 m²

Variation nette

+2 990 m²

Surface totale après

3 672 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2023
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WX 48 WX 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 013 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 294 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 870 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 435 m² de commerce et activités de service et 1 435 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 682 m² à 3 672 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 294 m² 0 m² 144 m² 0 m² 150 m² 294 m²
Locaux 538 m² 2 870 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 840 m² 3 378 m²
Total 682 m² 3 164 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 990 m² 3 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 269 m² 1 435 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 420 m² 1 689 m²
Autres activités 269 m² 1 435 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 420 m² 1 689 m²
dont Bureaux 269 m² 1 435 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 420 m² 1 689 m²
Total locaux 538 m² 2 870 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 840 m² 3 378 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU POLE DU LADHOF, basée à Bartenheim.

Demandeur

SCCV DU POLE DU LADHOF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899164727
SIRET
89916472700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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