Permis de construire n° 06816816D0004 à Knœringue pour 504 m² de locaux, C.d. 66
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 06816816D0004
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816816D0004 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé C.d. 66. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1563, 1564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Knœringue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Knœringue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 724 m² |
| Total | 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 724 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 724 m² |
| Total locaux | 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778894576
- SIRET
- 77889457600025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816816D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |