Permis de construire Logement N° 06806621R0211

Permis de construire n° 06806621R0211 à Colmar pour 2 495 m² de logement, 5 Rue Gustave Adolphe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 06806621R0211

Demandeur

DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806621R0211, délivré le 12 juillet 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Gustave Adolphe. Le demandeur déclaré est DOMIAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 17 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK134, WK136. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 923 m²

Surface existante avant

1 607 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

2 843 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WK134 WK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 787 m² 708 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²
Locaux 1 607 m² 0 m² 0 m² 551 m² 708 m² -1 259 m² 348 m²
Total 1 607 m² 1 787 m² 708 m² 551 m² 708 m² 1 236 m² 2 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 17 10 - - 36
2,8 % 22,2 % 47,2 % 27,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Gustave Adolphe, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMIAL et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 17 T3 et 10 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0211, déposé en mairie de Colmar.

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