Permis de construire Logement N° 06806621R0206

Permis de construire n° 06806621R0206 à Colmar pour 1 325 m² de logement, 12 Rte De Selestat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 06806621R0206

Demandeur

ATHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806621R0206, délivré le 21 juin 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rte De Selestat. Le dossier a été déposé par ATHIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, dont 5 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WW41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 5
Logements collectifs 14
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 5 - - 19
- 36,8 % 36,8 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852805126
SIRET
85280512600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
COLMAR (68001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (5 individuels, 14 collectifs), pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rte De Selestat, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATHIS et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0206, déposé en mairie de Colmar.

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