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Permis de construire Locaux N° 06806622R0029

Permis de construire à Colmar pour 1 293 m² de locaux - 14 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Edouard Branly, Colmar (68000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADF ALSACE et accordé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0029, instruit par la commune de Colmar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06806622R0029

Demandeur

ADF ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806622R0029, délivré le 31 mai 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Edouard Branly, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADF ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 107 m² en industrie, 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LD251, LD252, LD564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 691 m²

Surface existante avant

2 302 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

3 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LD251 LD252 LD564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 302 m²	1 293 m²	0 m²	93 m²	0 m²	1 200 m²	3 502 m²
Total	2 302 m²	1 293 m²	0 m²	93 m²	0 m²	1 200 m²	3 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²
Industrie	1 868 m²	1 107 m²	93 m²	1 014 m²	2 882 m²
Entrepôt	155 m²	186 m²	0 m²	186 m²	341 m²
Total locaux	2 302 m²	1 293 m²	93 m²	1 200 m²	3 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADF ALSACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488661703
SIRET: 48866170300014
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806622R0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Edouard Branly, Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADF ALSACE et accordé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0029, instruit par la commune de Colmar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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