Permis de construire Logement N° 06806620R0129

Permis de construire n° 06806620R0129 à Colmar pour 103 m² de logement, 81 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 06806620R0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Route De Rouffach, le permis de construire n° 06806620R0129 a été délivré le 23 mars 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OK183, OK356. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OK183 OK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 359 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 359 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806620R0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Route De Rouffach, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0129, déposé en mairie de Colmar.

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