Permis de construire Locaux N° 06806620R0137

Permis de construire n° 06806620R0137 à Colmar pour 366 m² de locaux, 47-49 Rue Frederic Hartmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 06806620R0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806620R0137, délivré le 21 janvier 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47-49 Rue Frederic Hartmann.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO253, HO411, HO418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 144 m²

Surface existante avant

81 112 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

81 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO253 HO411 HO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 112 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 81 478 m²
Total 81 112 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 81 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 112 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 81 478 m²
dont Industrie 81 112 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 81 478 m²
Total locaux 81 112 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 81 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR CEDEX (68025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806620R0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47-49 Rue Frederic Hartmann, à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0137, déposé en mairie de Colmar.

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