Permis de construire Locaux N° 06806618R0141

Permis de construire n° 06806618R0141 à Colmar pour 1 135 m² de locaux, 2 Rue Des Freres Lumiere Ib 385 Et Ib 386 Inclus

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 06806618R0141

Demandeur

COLMARIENNE DES EAUX SEML

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806618R0141 a été délivré le 28 janvier 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Lumiere Ib 385 Et Ib 386 Inclus. Le demandeur déclaré est COLMARIENNE DES EAUX SEML.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IB336, IB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IB336 IB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ib 385 Et Ib 386 Inclus

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 1 135 m² 0 m² 307 m² 0 m² 828 m² 2 820 m²
Total 1 992 m² 1 135 m² 0 m² 307 m² 0 m² 828 m² 2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 992 m² 1 135 m² 0 m² 307 m² 0 m² 828 m² 2 820 m²
dont Bureaux 1 255 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 380 m²
dont Entrepôt 737 m² 1 010 m² 0 m² 307 m² 0 m² 703 m² 1 440 m²
Total locaux 1 992 m² 1 135 m² 0 m² 307 m² 0 m² 828 m² 2 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLMARIENNE DES EAUX SEML

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
389807108
SIRET
38980710800045
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de COLMARIENNE DES EAUX SEML

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Freres Lumiere Ib 385 Et Ib 386 Inclus, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLMARIENNE DES EAUX SEML et accordée le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806618R0141, déposé en mairie de Colmar.

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