Permis de construire Locaux N° 06806617R0140

Permis de construire n° 06806617R0140 à Colmar pour 3 m² de locaux, 33 Rue De La Houblonniere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 06806617R0140

Demandeur

SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806617R0140 a été délivré le 19 décembre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De La Houblonniere. Le projet est porté par SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LP436. Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 285 m²
Total 1 282 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 282 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 285 m²
dont Bureaux 1 282 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 285 m²
Total locaux 1 282 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
493408850
SIRET
49340885000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2006
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue De La Houblonniere, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806617R0140, déposé en mairie de Colmar.

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