Permis de construire à Colmar pour 3 m² de locaux - 33 Rue De La Houblonniere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 06806617R0140
Demandeur
SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06806617R0140, délivré le 19 décembre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De La Houblonniere, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP436.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 282 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 282 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 282 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493408850
- SIRET
- 49340885000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806617R0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |