Permis de construire Logement N° 06806617R0147

Permis de construire à Colmar pour 855 m² de logement - 41 Sentier De La Luss

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 06806617R0147

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06806617R0147, délivré le 14 décembre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 41 Sentier De La Luss, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 855 m² 0 m² 205 m² 0 m² 650 m² 855 m²
Total 205 m² 855 m² 0 m² 205 m² 0 m² 650 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 4 - - 11
- 18,2 % 45,5 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Sentier De La Luss, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0147, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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