Permis de construire Locaux N° 06806617R0144

Permis de construire n° 06806617R0144 à Colmar pour 261 m² de locaux, 120 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 06806617R0144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806617R0144, délivré le 4 décembre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 120 Route De Rouffach.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 184 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SY104, SY105. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 716 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SY104 SY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 99 m²
Locaux 760 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 016 m²
Total 854 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 698 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 882 m²
Autres activités 62 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 134 m²
dont Bureaux 62 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 134 m²
Total locaux 760 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Route De Rouffach, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0144, déposé en mairie de Colmar.

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