Permis de construire n° 06806614R0028 à Colmar pour 1 568 m² de locaux, 9 avenue de la Foire aux Vin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 06806614R0028
Demandeur
SCI DU RAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806614R0028, délivré le 11 août 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 avenue de la Foire aux Vin. Le dossier a été déposé par SCI DU RAIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 999 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EP 208, EP 24. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Foire aux Vin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 568 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 918 m² de bureaux et 650 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Total | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RAIL, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU RAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790189831
- SIRET
- 79018983100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Foire aux Vin à Colmar (68000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Foire aux Vin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.