Permis de construire n° 06806624R0073 à Colmar pour 2 142 m² de locaux, 12 avenue de la Foire aux Vin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 06806624R0073
Demandeur
COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806624R0073 a été délivré le 7 octobre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 avenue de la Foire aux Vin. La demande émane de COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 17 610 m², le programme représente 2 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 277, HO 382. La voie, avenue de la Foire aux Vin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 142 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 456 m² de bureaux et 686 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 142 m² |
| Total | 0 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 142 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE, dont l'adresse déclarée est à Colmar.
Demandeur
COMITE INTERPROFESSIONNEL VIN D'ALSACE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 778904706
- SIRET
- 77890470600026
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806624R0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Foire aux Vin à Colmar (68000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Foire aux Vin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.