Permis de construire n° 06806617R0119 à Colmar pour 376 m² de logement, 76 Rue De L'oberharth
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 octobre 2017
Dossier PC n° 06806617R0119
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806617R0119, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 76 Rue De L'oberharth.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EA48. Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 470 m² |
| Total | 94 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806617R0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |