Permis de construire Logement N° 06806619R0042

Permis de construire n° 06806619R0042 à Colmar pour 1 392 m² de logement, 57 chemin de la Speck Section Pc Parcelle 219

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 août 2019

Dossier PC n° 06806619R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806619R0042 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2019, pour un projet situé 57 chemin de la Speck Section Pc Parcelle 219.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 217 m² existants. 11 des 18 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 482 m², soit 77 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PC 159, PC 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Speck, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PC 159 PC 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section Pc Parcelle 219

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 217 m² existants et construire 1 392 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 482 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 392 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 217 m² à 1 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 1 392 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 175 m² 1 392 m²
Total 217 m² 1 392 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 175 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 11 logements sur 18. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 217 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 2 5 - - 18
- 61,1 % 11,1 % 27,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806619R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 août 2019
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles PC 159, PC 75 à Colmar (68000)

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