Permis de construire Logement N° 06806614R0062

Permis de construire à Colmar pour 1 521 m² de logement - 6 Rue Des Bonnes Gens

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 06806614R0062

Demandeur

COLMAR HABITAT HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06806614R0062, délivré le 7 octobre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Bonnes Gens, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLMAR HABITAT HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
19/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Locaux 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m²
Total 1 488 m² 33 m² 1 488 m² 0 m² 1 488 m² 33 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 10 4 - - 22
4,5 % 31,8 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLMAR HABITAT HLM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
778899005
SIRET
77889900500020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Bonnes Gens, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLMAR HABITAT HLM et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 10 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0062, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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