Permis de construire n° 06806613R0133 à Colmar pour 258 m² de locaux, 19 rue Curie Zi Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 octobre 2014
Dossier PC n° 06806613R0133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806613R0133 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue Curie Zi Nord.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 238 m² issus de transformation sur un terrain de 9 733 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle IL 148, IL 151, IL 188. La voie, rue Curie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Nord Colmar
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 733 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 238 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 238 m² parmi les 1 870 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 870 m² à 1 890 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 20 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 20 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 870 m² | 20 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 20 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 20 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 470 m² |
| Autres activités | 1 650 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 238 m² | -230 m² | 1 420 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 188 m² |
| dont Entrepôt | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 20 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 20 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Curie à Colmar (68000)
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