Déclaration préalable n° 06806614R0382 à Colmar pour 91 m² de logement, 11 boulevard Saint-Pierre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier DP n° 06806614R0382
Demandeur
SCI BRETZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806614R0382, accordée le 2 octobre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 boulevard Saint-Pierre. Le projet est porté par SCI BRETZEL.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle VZ 203. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Saint-Pierre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 491 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 225 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRETZEL, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRETZEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414712075
- SIRET
- 41471207500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0382 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Saint-Pierre à Colmar (68000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés boulevard Saint-Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.