Permis de construire Locaux N° 0680662500038

Permis de construire à Colmar pour 10 782 m² de locaux - 10 Rue Des Bonnes Gens

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 19 août 2025 · Dossier PC n° 0680662500038 · Demandeur : VIALIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0680662500038, délivré le 19 août 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Bonnes Gens, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIALIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XB19.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2025
Surface du terrain
55 015 m²
Surface existante avant
10 582 m²
Surface créée
200 m²
Variation nette
+200 m²
Surface totale après
10 782 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colmar

Adresse
10 Rue Des Bonnes Gens, Colmar (68000)
Commune
Code postal
68000
Département
Région
Parcelles cadastrales
XB19
Code INSEE
68066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 582 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 782 m²
Total 10 582 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 10 582 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 10 782 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIALIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
451279848
SIRET
45127984800019
Code APE (NAF)
35.23Z
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Bonnes Gens, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680662500038, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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