Permis de construire Logement N° 06806613R0017

Permis de construire à Colmar pour 240 m² de logement - 25 Rue De La 5E Division Blin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 06806613R0017

Demandeur

GESTIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06806613R0017, délivré le 5 juillet 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue De La 5E Division Blin, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VM19, VM20, VM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VM19 VM20 VM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 970 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 210 m²
Total 970 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTIMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398252486
SIRET
39825248600038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La 5E Division Blin, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTIMMO et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806613R0017, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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