Permis de construire n° 06806615R0062 à Colmar pour 1 775 m² de logement, Rue De Griesbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 juillet 2015
Dossier PC n° 06806615R0062
Demandeur
ARVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Griesbach, le permis de construire n° 06806615R0062 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ARVIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est TR383. Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
| Total | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798563763
- SIRET
- 79856376300019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ARVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806615R0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |