Permis de construire à Cernay pour 722 m² de locaux - 14 Rue De La Ferme
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 21 mars 2018 · Dossier PC n° 0680631800005 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0680631800005, délivré le 21 mars 2018 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De La Ferme, Cernay (68700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² d'habitation, 4 m² de bureaux, 141 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 7377.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 216 m² |
| Locaux | 361 m² | 145 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 145 m² | 506 m² |
| Total | 570 m² | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 152 m² | 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 92 m² | 4 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 113 m² |
| Artisanat | 269 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 124 m² | 393 m² |
| Total locaux | 361 m² | 145 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 145 m² | 506 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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