Permis de construire n° 0680632100040 à Cernay pour 1 192 m² de locaux, Hohrain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 0680632100040
Demandeur
FOURNITURE INSTALLATION BATI GENSBITTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632100040, délivré le 27 juillet 2021 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hohrain. FOURNITURE INSTALLATION BATI GENSBITTEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 299 m², le programme représente 1 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 81 118, 81 119, 81 78. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Hohrain, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 708 m² à 4 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 708 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 4 900 m² |
| Total | 3 708 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 708 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 4 900 m² |
| dont Bureaux | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² |
| dont Industrie | 2 410 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 3 602 m² |
| Total locaux | 3 708 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOURNITURE INSTALLATION BATI GENSBITTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cernay.
Demandeur
FOURNITURE INSTALLATION BATI GENSBITTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314270349
- SIRET
- 31427034900025
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hohrain à Cernay (68700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Hohrain depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.