Permis de construire n° 0680631600010 à Cernay pour 950 m² de logement, Rue Des Tulipes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 0680631600010
Demandeur
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680631600010, délivré le 15 décembre 2016 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Tulipes. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 80LOT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Cernay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | 1 | - | - | 17 |
| - | 58,8 % | 35,3 % | 5,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453305864
- SIRET
- 45330586400028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |