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Permis de construire Logement N° 0680631600009

Permis de construire n° 0680631600009 à Cernay pour 1 056 m² de logement, Rue Des Tulipes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Tulipes, à Cernay (68700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordé le 14 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631600009, déposé en mairie de Cernay.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 0680631600009

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680631600009, délivré le 14 décembre 2016 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Tulipes. VIVIALYS HABITAT COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 80LOT1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 026 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

80LOT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	1 056 m²
Total	0 m²	1 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²	1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	9	1	1	-	18
-	38,9 %	50,0 %	5,6 %	5,6 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453305864
SIRET: 45330586400028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680631600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Tulipes, à Cernay (68700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordé le 14 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631600009, déposé en mairie de Cernay.

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