Permis de construire Locaux N° 06811513F0005

Permis de construire n° 06811513F0005 à Guewenheim pour 431 m² de locaux, 10 Rue Du Ballon D Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06811513F0005

Demandeur

TEKATEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Ballon D Alsace, le permis de construire n° 06811513F0005 a été délivré le 20 mars 2013 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est TEKATEX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15154, 15152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guewenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2013

Localisation du projet à Guewenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15154 15152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 095 m²
Total 664 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 787 m²
Autres activités 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
dont Bureaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
Total locaux 664 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEKATEX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519811269
SIRET
51981126900025
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811513F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Ballon D Alsace, à Guewenheim (68116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEKATEX et accordé le 20 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811513F0005, déposé en mairie de Guewenheim.

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