Déclaration préalable n° 06806013F0004 à Burnhaupt-le-Haut pour 20 m² de locaux, 38 Rue Haute
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier DP n° 06806013F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806013F0004, accordée le 28 mars 2013 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Rue Haute.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21319, 21256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/08/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 20 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 14 m² | 20 m² |
| Total | 6 m² | 20 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 14 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 20 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 14 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 20 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 14 m² | 20 m² |
| Total locaux | 6 m² | 20 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 14 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806013F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |