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Permis de construire Locaux N° 06805915F0003

Permis de construire à Burnhaupt-le-Bas pour 81 m² de locaux - 8 Rue De L Oberbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Oberbach, Burnhaupt-le-Bas (68520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELIA et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805915F0003, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 06805915F0003

Demandeur

SCI MELIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805915F0003, délivré le 29 juillet 2015 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De L Oberbach, Burnhaupt-le-Bas (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59455, 59452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 955 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

3 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

59455 59452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 955 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	3 036 m²
Total	2 955 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	3 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 955 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	3 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441711702
SIRET: 44171170200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURNHAUPT-LE-BAS (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805915F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Oberbach, Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELIA et accordé le 29 juillet 2015.

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