Permis de construire n° 06805915F0003 à Burnhaupt-le-Bas pour 81 m² de locaux, 8 Rue De L Oberbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 06805915F0003
Demandeur
SCI MELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Oberbach, le permis de construire n° 06805915F0003 a été délivré le 29 juillet 2015 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). SCI MELIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 59455, 59452. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 036 m² |
| Total | 2 955 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 955 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 036 m² |
| dont Industrie | 2 955 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 2 955 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441711702
- SIRET
- 44171170200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Autres dossiers de SCI MELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805915F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |