Permis de construire à Burnhaupt-le-Bas pour 4 066 m² de locaux - 105B Bd De L Europe
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 20 octobre 2014 · Dossier PC n° 06805914F0007 · Demandeur : SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06805914F0007, délivré le 20 octobre 2014 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 105B Bd De L Europe, Burnhaupt-le-Bas (68520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59288.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 796 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 066 m² |
| Total | 3 796 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 066 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² |
| Entrepôts | 3 049 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 3 796 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 066 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805914F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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