Permis de construire Locaux N° 06805914F0004

Permis de construire n° 06805914F0004 à Burnhaupt-le-Bas pour 183 m² de locaux, 2 Rue De Cernay

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 06805914F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805914F0004 porte sur un projet situé 2 Rue De Cernay.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2152, 2155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2152 2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 505 m² 19 m² 164 m² 0 m² 164 m² 19 m² 524 m²
Total 637 m² 19 m² 164 m² 0 m² 164 m² 19 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 505 m² 19 m² 164 m² 0 m² 164 m² 19 m² 524 m²
dont Bureaux 505 m² 19 m² 164 m² 0 m² 164 m² 19 m² 524 m²
Total locaux 505 m² 19 m² 164 m² 0 m² 164 m² 19 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURNHAUPT-LE-BAS (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805914F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Cernay, à Burnhaupt-le-Bas (68520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805914F0004, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

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