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Permis de construire Locaux N° 06805919F0010

Permis de construire n° 06805919F0010 à Burnhaupt-le-Bas pour 5 934 m² de locaux, 6 Av De L Europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 06805919F0010

Demandeur

SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805919F0010, délivré le 30 janvier 2020 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 934 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 59288, 59297, 59298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 846 m²

Surface existante avant

4 990 m²

Surface créée

5 934 m²

Variation nette

+4 792 m²

Surface totale après

9 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

3

Chantier (DOC)

06/04/2020

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

59288 59297 59298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	0 m²	-230 m²	0 m²
Locaux	4 760 m²	5 934 m²	0 m²	912 m²	0 m²	5 022 m²	9 782 m²
Total	4 990 m²	5 934 m²	0 m²	1 142 m²	0 m²	4 792 m²	9 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	4 660 m²	5 934 m²	0 m²	812 m²	0 m²	5 122 m²	9 782 m²
dont Bureaux	847 m²	183 m²	0 m²	100 m²	0 m²	83 m²	930 m²
dont Entrepôt	3 813 m²	5 751 m²	0 m²	712 m²	0 m²	5 039 m²	8 852 m²
Total locaux	4 760 m²	5 934 m²	0 m²	912 m²	0 m²	5 022 m²	9 782 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 450452081
SIRET: 45045208100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2003
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805919F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 846 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Av De L Europe, à Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE et accordée le 30 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805919F0010, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

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