Permis de construire n° 06805917F0004 à Burnhaupt-le-Bas pour 39 m² de locaux, 6 Av De L Europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 06805917F0004
Demandeur
SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805917F0004, délivré le 9 juin 2017 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Av De L Europe. La demande émane de SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 59288, 59289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 066 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 105 m² |
| Total | 4 066 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 066 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 105 m² |
| dont Bureaux | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² |
| dont Entrepôt | 3 319 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 358 m² |
| Total locaux | 4 066 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450452081
- SIRET
- 45045208100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805917F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |