Permis de construire Mixte N° 06805619D0031

Permis de construire n° 06805619D0031 à Brunstatt-Didenheim pour 618 m² de logement et locaux, Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activites

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 06805619D0031

Demandeur

CARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805619D0031 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activites. La demande émane de CARRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 519 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

15450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Espace D'activites

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Entrepôt 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829205426
SIRET
82920542600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805619D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activites, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARRE et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 519 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805619D0031, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brunstatt-Didenheim

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim