Permis de construire Locaux N° 06805618D0037

Permis de construire n° 06805618D0037 à Brunstatt-Didenheim pour 479 m² de locaux, 20 Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activites

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 06805618D0037

Demandeur

SCI L'ATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805618D0037, délivré le 24 avril 2019 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activites. Le dossier a été déposé par SCI L'ATELIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15469, 15466. Ce dossier est l'un des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 937 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15469 15466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Espace D'activites

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ATELIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838024529
SIRET
83802452900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
WITTERSDORF (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805618D0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Pyrenees - Didenhe Zac Espace D'activites, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ATELIER et accordé le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805618D0037, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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