Permis de construire n° 06805619D0028 à Brunstatt-Didenheim pour 4 425 m² de logement, Rue Du Dr Laennec - Brunst Lotissement Le Nouveau Quartier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 06805619D0028
Demandeur
MAISONS EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805619D0028 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un projet situé Rue Du Dr Laennec - Brunst Lotissement Le Nouveau Quartier. Le dossier a été déposé par MAISONS EDEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 26 T3 et 12 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4084, 4082. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Nouveau Quartier
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 425 m² | 4 425 m² |
| Total | 0 m² | 4 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 425 m² | 4 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 26 | 12 | - | - | 66 |
| - | 42,4 % | 39,4 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS EDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342073434
- SIRET
- 34207343400066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de MAISONS EDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805619D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |