Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 546 m² de locaux - 12 A Rue De L'ecole - Brunstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 06805619D0034
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 06805619D0034, délivré le 28 novembre 2019 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 A Rue De L'ecole - Brunstatt, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02202, 02264, 02352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 247 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 793 m² |
| Total | 3 247 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 247 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057909
- SIRET
- 20005790900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805619D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |