Permis de construire Logement N° 06805619D0029

Permis de construire n° 06805619D0029 à Brunstatt-Didenheim pour 2 668 m² de logement, Rue Du Dr Laennec - Brunst Lotissement Le Nouveau Quartier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 06805619D0029

Demandeur

ALTIA BRUNSTATT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805619D0029 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé Rue Du Dr Laennec - Brunst Lotissement Le Nouveau Quartier. Le projet est porté par ALTIA BRUNSTATT SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 16 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 40113, 4084. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 565 m²

Surface créée

2 668 m²

Variation nette

+2 668 m²

Surface totale après

2 668 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

40113 4084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Nouveau Quartier

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²
Total 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 16 5 - - 42
- 50,0 % 38,1 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIA BRUNSTATT SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848811766
SIRET
84881176600015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805619D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Dr Laennec - Brunst Lotissement Le Nouveau Quartier, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTIA BRUNSTATT SAS et accordé le 29 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 16 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805619D0029, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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