Permis de construire n° 06804216F0047 à Blotzheim pour 2 653 m² de logement, 8/10/ Rue Clement Adler
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 06804216F0047
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06804216F0047 a été délivré le 1 décembre 2016 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8/10/ Rue Clement Adler. DOMIAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, dont 12 individuels et 24 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 12 T4 et 6 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33470. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 653 m² |
| Total | 0 m² | 2 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 653 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 12 | 6 | - | 36 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68025)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804216F0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |