Permis de construire Locaux N° 06804215D0014

Permis de construire n° 06804215D0014 à Blotzheim pour 12 m² de locaux, 2 Rue Clement Adler

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 06804215D0014

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804215D0014 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé 2 Rue Clement Adler. La demande émane de COMMUNE DE BLOTZHEIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 1 521 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 533 m²
Total 1 613 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 521 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 533 m²
dont Industrie 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 1 521 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800425
SIRET
21680042500086
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804215D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Clement Adler, à Blotzheim (68730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BLOTZHEIM et accordée le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804215D0014, déposé en mairie de Blotzheim.

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