Permis de construire n° 06804216F0045 à Blotzheim pour 455 m² de locaux, 3B Rue De L'industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 06804216F0045
Demandeur
GUSTAVE MULLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06804216F0045, délivré le 14 novembre 2016 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3B Rue De L'industrie. La demande émane de GUSTAVE MULLER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 473 m² |
| Total | 18 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 473 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 18 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUSTAVE MULLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 916721087
- SIRET
- 91672108700010
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NEUF BRISACH (68600)
Autres dossiers de GUSTAVE MULLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804216F0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |