Déclaration préalable n° 06804213D0013 à Blotzheim pour 21 m² de locaux, Rue Clement Adler
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier DP n° 06804213D0013
Demandeur
COMMUNE DE BLOTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06804213D0013 a été accordée le 5 mars 2013 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Clement Adler. La demande émane de COMMUNE DE BLOTZHEIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 360 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 381 m² |
| Total | 466 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 381 m² |
| Total locaux | 360 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800425
- SIRET
- 21680042500086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLOTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804213D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |