Permis de construire Mixte N° 0680422500011

Permis de construire à Blotzheim pour 514 m² de logement et locaux - Rue Du 6Eme Ric

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0680422500011

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 0680422500011, délivré le 13 août 2025 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 6Eme Ric, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOTZHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en habitation, 372 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03118, 03119, 03120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blotzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03118 03119 03120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800425
SIRET
21680042500086
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680422500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 6Eme Ric, Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOTZHEIM et accordé le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680422500011, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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